J.O. 281 du 3 décembre 2005
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Arrêté du 16 novembre 2005 fixant le modèle du formulaire « attestation sur l'honneur - justificatif de droits à rente accident du travail/maladie professionnelle »
NOR : SANS0524260A
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 16 novembre 2005, est fixé le modèle du formulaire « attestation sur l'honneur - justificatif de droits à rente accident du travail/maladie professionnelle » (1) conforme au modèle S 6111 b.
L'arrêté du 11 juillet 2001 qui fixait le précédent modèle est abrogé.
(1) Ce formulaire est adressé par les caisses primaires d'assurance maladie. Un spécimen est également disponible pour impression sur les sites internet www.ameli.fr et cerfa.gouv.fr.